La Société EPOCH D'enfance (ci-après la "Société") s'engage à respecter les lois, décrets et autres réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles afin de gérer de manière appropriée toutes les informations personnelles fournies par ses clients. La Société s'engage également à définir des règles et un système volontaires de gestion. Elle définit sa politique de protection des données personnelles comme suit et s'engage à la respecter de manière conséquente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement par EPOCH D’enfance à des fins commerciales.
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 1866633

1. Collecte des données personnelles

La Société s'engage à collecter les données personnelles de manière loyale et légale. Elle s'engage à ne jamais obtenir de données personnelles par des moyens illégaux et veillera, ce faisant, à obtenir le consentement du principal intéressé (ci-après "l'Intéressé") à la source de ces données personnelles dans le but de les utiliser. Elle s'engage à fournir les informations nécessaires via le site internet de la Société ou par le biais d'un mail direct, de brochures, de publicités ou d'autres moyens similaires (ci-après "Médias publicitaires"). Si des données personnelles sur des personnes de moins de 15 ans sont collectées, la Société s'engage à obtenir le consentement parental.

2. Utilisation des données personnelles

La Société n'utilisera les données personnelles qu'après avoir obtenu l'accord de l'Intéressé ou conformément aux fins de collecte de données personnelles stipulées expressément dans les Médias publicitaires utilisés, et dans la mesure nécessaire à la conduite de ses activités commerciales réalisées uniquement par les personnes autorisées à mener ce type d'opérations. Lorsque la Société réalise une analyse statistique des données personnelles, elle s'engage à effacer toute information personnelle permettant d'identifier la personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.)

3. La Société ne divulguera ou ne transmettra aucune donnée personnelle collectée à des tiers, sauf dans les cas repris ci-dessous :

  1. Si l'Intéressé a donné son consentement et a accepté que ses données personnelles soient divulguées ou transmises.
  2. Si la transmission ou la divulgation des données personnelles est exigée par une règle de loi ou sur ordre d'un organisme public habilité.
  3. Si la Société a établi que la transmission ou la divulgation des données personnelles est nécessaire afin d'éviter que des dommages ne soient causés à la vie, à l'intégrité physique, à la santé, à la propriété, etc. de l'Intéressé ou de toute autre personne.
  4. Si la Société confie la gestion des données personnelles à un sous-contractant qui a signé avec la Société un accord de confidentialité relatif à la non divulgation des données personnelles, et dans la mesure nécessaire à la réalisation des tâches confiées.
  5. Si la Société divulgue ou transmet les données personnelles à son personnel compétent, à ses avocats, à des experts-comptables ou des sociétés d'audit.
  6. Si les informations personnelles ont été traitées à des fins statistiques et qu'il est impossible d'identifier le client.

4. Gestion sécurisée des données personnelles

La Société s'engage à gérer les données personnelles reçues conformément aux règles de gestion établies et à prendre des mesures visant à empêcher toute perte, destruction modification non-autorisée, fuite, etc. des données personnelles. La Société s'engage à crypter les données par le biais du protocole SSL (Secure Socket Layer) ou de toute autre technique sécurisée afin d'interdire tout accès illicite par des tiers et de garantir la sécurité des données.

5. Demande relative aux données personnelles

Si l'Intéressé exige la divulgation, la modification, la suppression, l'arrêt de l'utilisation, etc, de ses données personnelles (ci-après "Divulgation, etc."), la Société s'engage, dans un laps de temps raisonnable, à répondre à cette demande conformément aux lois et réglementations pertinentes et aux règles de gestion de la Société, et après avoir obtenue la confirmation de l'identité de l'Intéressé ayant introduit cette demande. Veuillez noter que la suppression, l'arrêt de l'utilisation, etc. des données personnelles peut entraîner une limitation de l'utilisation des services ou la perte du statut de membre pour ces services. Toute demande de Divulgation, etc. fait l'objet de frais de gestion.

6. Données de contact pour toute question relative aux données personnelles

Pour toute demande ou question sur la gestion des données personnelles, veuillez contacter directement la personne responsable mentionnée sur le Média publicitaire. Si aucun responsable n'est indiqué, vous pouvez également contacter le Service clientèle renseigné ci-dessous. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, la procédure de traitement de votre requête prendra plus de temps car soit vous serez renvoyé vers la personne responsable, soit votre requête lui sera transmise.

7. Données personnelles sur Internet

Le site internet de la Société peut contenir des liens vers des sites internet d'autres sociétés avec lesquelles la Société ne partage pas les données personnelles. Veuillez noter que la Société n'est pas responsable de la protection des données personnelles sur de tels sites internet.

8. Amélioration permanente du programme de conformité de la Société

La Société s'engage à améliorer son programme de conformité par le biais d'audits internes réguliers, et ce afin que son statut de conformité soit toujours en règle.


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